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Une loi contre le téléchargement illégal en Corée du Sud
Une loi sur la propriété intellectuelle entrera en vigueur le 22 juillet. |
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La Corée du Sud, l'un des pays les plus connectés du monde (75 % de ses citoyens, soit 34,4 millions, utilisent Internet, dont la moitié dispose du haut débit), a adopté, le 1er avril, une loi sur la propriété intellectuelle qui entrera en vigueur le 22 juillet.
Les personnes qui téléchargent illégalement des fichiers ou des programmes pourront recevoir, via leur fournisseur d'accès, un avertissement du ministère de la culture, des sports et du tourisme après décision de la Commission chargée de la protection du copyright.
A la suite du troisième avertissement, cette dernière pourra ordonner au serveur, par l'entremise du ministère, d'interdire l'accès aux sites incriminés à ces personnes pour une durée maximale de six mois - à l'exception des services de messagerie.
La loi vise aussi les sites de téléchargement qui pourront faire l'objet d'une fermeture pour une durée maximale de six mois.
Source: Le Monde |
David SERRAULT |
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